J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600057A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2006, M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2006.